Statuts

Article Ier : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts par la réunion d’une assemblée constitutive, il est formé une association nommée « Apocryphos ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse.

Article II : Objet 

L’association « Apocryphos » est une association littéraire ayant pour but la promotion de la littérature et de l’écriture, de réunir les passionnés de littérature, de former une structure leur permettant de discuter, débattre et diffuser leurs idées dans le respect des lois en vigueur et des bonnes mœurs, mais aussi la possibilité de participer à des manifestations littéraires.

L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre des communautés francophones. La langue officielle de l’association est le français. Elle peut engager toute action qu’elle jugera utile à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixé. Elle pourra, si cela lui semble utile, s’associer à d’autres associations ou fédérations poursuivant des buts similaires.

Article III : Siège et durée de l’association

Le siège de l’association se trouve au 7, Quai du Maroc, 68330 Huningue. La durée de l’association est illimitée.

Article IV : Moyens d’action et ressources

a) Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • La tenue de réunions périodiques,
  • La diffusion des idées et des écrits des membres de l’association dans le respect des lois en vigueur,
  • Le concours à des manifestations littéraires lorsqu’elle en a la possibilité.

Sont aussi considérés comme des moyens permettant d’atteindre les objectifs de l’association, la mise en œuvre de listes de diffusion électroniques, de la publicité via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, l’organisation, le soutien ou la participation à des conférences, journées d’information, expositions, conventions, opérations de promotion ou de standards ouverts ou de rencontres sur des thèmes connexes.

b) Les ressources de l’association sont notamment :

  • Les cotisations annuelles versées par les membres,
  • Les dons de personnes physiques et/ou morales,
  • Les subventions de l’État et/ou des collectivités,
  • Les fruits de manifestations ou de produits payants dans le cadre de la réalisation de ses objectifs,
  • Tout autre produit autorisé par la loi.

Article V : Admission et statuts des membres 

            L’admission à l’association se fait en remplissant un formulaire dédié assorti d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Bureau et voté par l’Assemblée Générale. Parmi les membres, l’on trouve donc ces différents statuts :

  • Membre simple : le membre simple est celui qui s’acquitte chaque année de sa cotisation au profit de l’association.
  • Membre actif : le membre actif est celui qui s’acquitte chaque année de sa cotisation et qui participe aux manifestations de l’association ou qui y occupe une responsabilité.
  • Membre bienfaiteur : le membre bienfaiteur est celui qui s’acquitte d’une cotisation dite « bienfaitrice » d’un montant plus élevé que la cotisation normale (fixée aussi chaque année par le Bureau et votée par l’Assemblée Générale), ou qui fait un don en argent ou en nature à l’association.
  • Membre d’honneur : les membres d’honneurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la moitié plus un des votes exprimés. Sont susceptibles d’être nommés « membres d’honneur » les membres ayant rendus des services notables à l’association. Ils sont exempts de cotisation.
  • Membre de droit : les membres de droit sont des personnes émérites, comme des élus politiques ou des professeurs qui désirent soutenir l’association par leur simple volonté d’adhésion. Ils sont nommés par le Bureau et sont exempts de cotisation. Il n’ont pas la capacité de vote lors des réunions de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Membres fondateurs : les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts de l’association et présent à l’assemblée générale constitutive. Leur statut est semblable à celui des membres actifs.

Le Bureau se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans produire de justification.

Article VI : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

  • Décès,
  • Lettre de démission adressée au Président Exécutif,
  • Par exclusion pour faute grave prononcée par le Bureau à la majorité des deux tiers,
  • Non renouvellement de la cotisation sur deux années consécutives,

Les modalités définissant le critère de « faute grave » seront détaillées dans un Règlement Intérieur rédigé par le Bureau et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article VII : L’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association, à l’exception des membres de droit.

Elle se réunit de plein droit une fois par an pour décider des grandes orientations de l’association. Un ordre du jour doit être fixé par le Bureau et doit être lu avant la tenue des débats. Il est soumis à publicité dix jours francs avant une session. L’Assemblée Générale ne peut se prononcer que sur les points qu’il comprend. Des demandes peuvent être transmises par des membres au Bureau pour qu’il les incorpore dans l’ordre du jour avant sa publicité. Elle vote le montant des cotisations et le budget annuel proposé par le Bureau et la modification du règlement intérieur.

En cas d’empêchement de certains membres, ceux-ci peuvent fournir une procuration à l’un des membres assuré d’être présent de leur choix. Un membre ne peut avoir plus d’une procuration. Les modalités seront précisées dans le règlement intérieur. Les votes se font au scrutin secret. Un vote à main levée est possible sur demande d’un quart des membres.

Pour qu’une session soit valide, il faut que les membres présents atteignent la moitié plus un du total de membres que comprend l’association. Dans le cas contraire, la session est reportée à une date ultérieure de trente jours francs maximum.

Lors de l’Assemblée Générale Constitutive, l’Assemblée élit le premier Bureau. Elle peut nommer des vérificateurs aux comptes pour seconder le Trésorier.

Au cas où aucune majorité ne l’emporterait sur le vote d’une motion, le tirage au sort est de vigueur et sera effectué par le Président Exécutif, ou le Président d’honneur. 

Article VIII : Le Bureau : 

Il est composé du Président exécutif, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Des assesseurs peuvent être nommés en fonction du nombre de membres pour des soucis d’efficacité et un Président d’honneur peut être élu par l’Assemblée Générale.

Le Bureau tient une comptabilité pour tous les actes que passe l’association pour recevoir des fruits en argent ou en nature ainsi que des archives regroupant les conventions, ordre du jour, procès-verbaux ou tout autre document administratif important de l’association.

Tout membre du Bureau, à l’exception du Président d’honneur, peut être exclu de l’association par l’Assemblée Générale Extraordinaire s’il est absent à trois reprises consécutives sans avoir produit de justification valable.

Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’a pas dix-huit ans révolus, et/ou s’il fait l’objet d’une protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice…)

Article VIII-1 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est élu au sein de l’Assemblée Générale pour deux ans au scrutin secret. Il expédie les affaires courantes de l’association et veille à la tenue régulière des réunions. Il convoque l’Assemblée Générale sur proposition d’un de ses membres, laquelle doit être avalisée par les deux tiers des votes.

Il autorise toutes acquisitions, locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un vote par le Bureau à la majorité simple.

Tous les membres du Bureau sont éligibles et rééligibles. En cas de conflit entre le Président exécutif et le Bureau, une réunion du Bureau peut être provoquée par l’un de ses membres, et l’élection d’un nouveau Président Exécutif mise à l’ordre du jour. Le Président sortant expédie les affaires courantes jusqu’à l’élection de son successeur, sauf s’il y a un Président d’honneur qui pourra alors assurer l’intérim jusqu’à la fin de la mandature. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, le tirage au sort prévaut et est exécuté par le Président Exécutif, ou le Président d’honneur.

Le Président exécutif dirige et convoque les réunions du Bureau.

Article VIII-2 : Statuts des membres du Bureau

a) Le Président exécutif : 

Le Président exécutif est le représentant officiel et effectif de l’association. Il a un droit de véto par réunion du Bureau sur les décisions prises celui-ci, sauf en matière d’exclusion de membre pour faute grave.

Il préside les sessions de l’Assemblée Générale en tant qu’arbitre, sauf s’il y a un Président d’honneur élu. Il peut la convoquer sans l’aval du Bureau.

Si le Président exécutif est l’un des membres fondateurs, il est alors appelé Président fondateur.

Le Président exécutif ayant signature sur tout document engageant la responsabilité de l’association, il peut déléguer, par écrit, tout membre du Bureau à signer les documents comptables et financiers de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau. À ce titre, il passe les contrats au nom de l’association. Ceux-ci devront alors figurer dans les archives et être soumises à publicité pour l’Assemblée Générale lors de la session annuelle.

En cas d’absence ou de maladie, il peut être remplacé, respectivement, par le Président d’honneur s’il en est un d’élu, ou le Secrétaire.

Les modalités de son pouvoir de délégation sont précisées dans le règlement intérieur.

b) Le Président d’honneur 

Un Président d’honneur peut-être nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Il est alors élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers et sa nomination doit être comprise dans l’ordre du jour.

Il représente alors l’association au même titre que le Président exécutif mais n’a ni droit de véto, ni pouvoir de convocation de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutefois, il préside les Assemblées en lieu et place du Président exécutif et, en cas de vacance de ce dernier, il peut assurer l’intérim jusqu’à la tenue de nouvelles élections. Il peut percevoir les paiements de cotisations, les dons, mais ne peut effectuer aucun acte de la vie civile, sauf par délégation du Président exécutif.

Il est élu à vie et est exempt de cotisations. Il perd son statut par décès, démission adressée au Bureau, ou par exclusion par le Bureau pour faute grave.

c) Le Trésorier

Le Trésorier est le garant de la bonne tenue des comptes de l’association et gère son patrimoine. Il tient une comptabilité et est responsable devant l’Assemblée Générale. Des vérificateurs aux comptes peuvent être nommés par l’Assemblée Générale. Le Trésorier est le seul, avec le Président Exécutif et le Président d’honneur, à percevoir les recettes. Les paiements et l’ouverture d’un compte en banque se font sous réserve de l’autorisation du Président exécutif. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.

 d) Le Secrétaire

Le Secrétaire traite certaines affaires courantes, comme la publicité préalable avant la réunion d’une Assemblée Générale, d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou des simples réunions, toujours sur demande du Président exécutif. Il rédige l’ordre du jour et met à jour le règlement intérieur de concert avec le Président Exécutif. Il est garant des archives de l’association.

Article IX : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunit tous les membres de l’association, à l’exception des membres de droit si ceux-ci sont empêchés. Elle est convoquée sur demande du Bureau, qui doit préalablement procéder à un vote à l’unanimité, ou sur demande des deux tiers des membres de l’association. La convocation doit être soumise à publicité au moins deux semaines à l’avance. Un ordre du jour doit être fixé, mais l’Assemblée Générale Extraordinaire peut se prononcer sur d’autres points après que ceux de l’ordre du jour soient expédiés.

Elle est compétente pour se prononcer sur la modification des présents statuts, la dissolution de l’association et la dévolution de son patrimoine et la liquidation des biens. Ses décisions se prennent à la majorité des deux tiers et  sont irrévocables.

Article X : Communication interne

Les outils de communications modernes, tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du Bureau, ainsi que pour la communication entre ce dernier et les membres de l’association. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Bureau dans des conditions précisées par le règlement intérieur. 

Article XI : Représentation et prestation 

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le Président Exécutif. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son Trésorier. La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par écrit par le Président Exécutif ou toute personne dûment mandatée par lui.

Seul le Président exécutif et le Président d’honneur sont autorisés à parler au nom de l’association et donc à engager sa responsabilité, conformément à l’article VII-2 des présents statuts. Le membre contrevenant à ces obligations serait immédiatement déchu de ses fonctions lors d’une réunion du Bureau.

Article XI-1 : Utilisation du logo

Les membres actifs peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie. L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord du Président Exécutif. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.

Article XII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le Bureau. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Les modifications, proposées par le Bureau, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Bureau à la majorité des deux tiers.

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