Ministère de la magie contre souveraineté nationale

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Le Ministère de la Magie du monde d’Harry Potter est bien connu des fans. Institution garante de l’ordre public et des secrets du monde des sorciers, elle veille justement à ce qu’il n’y ait aucune collusion entre Sorciers et Moldus. Toutefois, le Ministère est une institution récente. Pour exemple, lorsqu’Harry Potter entre à Poudlard, il apprend que l’école fut créée un peu plus de mille ans  auparavant, soit aux alentours du Xe siècle. L’on sait par ailleurs que jusqu’en 1700, le Ministère fut précédé d’un « Conseil des sorciers », qui se réunissait une fois par an et était aussi bien composé de sorciers que d’êtres non-humains, comme les gobelins ou les fantômes. C’est  en fait à partir de sa formation qu’il paraît détenir des compétences gouvernementales, soit parallèlement à la construction de l’État dans son acception moderne. Ses prérogatives sont toutefois limitées dans de rares cas. L’on apprend ainsi dans le tome 2, La Chambre des Secrets, que le conseil des parents d’élèves peut relever le directeur de Poudlard de ses fonctions sans que le Ministre de la Magie ne puisse rien y faire, probablement au nom du principe d’antériorité. Néanmoins, si le régime totalitaire mis en place par Voldemort est largement souligné comme oppresseur, l’effet de contraste avec le fonctionnement habituel du Ministère n’est pas aussi accentué que cela. Ainsi est notamment mis en place tout un système de renseignement qui permet au Ministère de déceler les enfants pourvus de dons permettant leur inscription à Poudlard, mais aussi de savoir si, au cours de leur scolarité, ils font ou non-usage de la magie, qui est prohibée pour les mineurs. Cependant, les moyens utilisés pour conserver le secret de la communauté magique soulèvent plusieurs problèmes juridiques, notamment en matière de conflit de normes. Si l’autrice n’a jamais décrit le fonctionnement organique ou institutionnel du Ministère, elle a néanmoins semé plusieurs indices au fil des sept tomes d’Harry Potter qui permettent une appréhension de ses pouvoirs. Ce dernier empiète effectivement bien souvent sur des compétences réglementaires, voire législatives, sans aucun contrôle de légalité du gouvernement, mais aussi sur la souveraineté même des États. L’on constate en effet un cas flagrant d’ingérence dans la possibilité qu’ont les sorciers de « transplaner », ou d’utiliser des « portoloins » soit de se téléporter, au mépris de toute souveraineté territoriale.  Ces prérogatives nous poussent alors à nous interroger sur divers points, aussi bien dans ses liens avec le gouvernement britannique que l’étendue de son pouvoir réglementaire ou décrétal (dont il est largement fait usage dans le tome 5, L’Ordre du Phénix), mais aussi dans les actes d’ingérences dont le Ministère lui-même fait preuve.

REMISE EN CAUSE DE L’UNITÉ POLITIQUE

L’unité politique tient au fait qu’un Ministère est toujours solidaire de son gouvernement, d’une part, mais aussi qu’il n’est ni autonome, ni détenteur de compétences propres. Le Ministère de la Magie ne répond pas vraiment à ces critères. Pis, même ! Ses compétences dépassent largement le cadre réglementaire, et il les use sans vergogne vis-à-vis de la souveraineté de la Grande-Bretagne, et d’autres États.

 Liens avec le gouvernement

L’on apprend que le Premier Ministre britannique est parfaitement au fait de l’existence du Ministère de la Magie. En effet, à chaque élection d’un nouveau Prime Minister, le Ministre de la Magie vient se présenter à lui en pénétrant dans son bureau depuis la cheminée pour appuyer le caractère surnaturel de sa mission. Cela tendrait à démontrer une unité politique du gouvernement, au moins du point de vue théorique. De même, la solidarité gouvernementale semble elle aussi exister du fait que Cornélius Fudge retourne voir le Premier Ministre lorsque le retour de Voldemort est officialisé. Il informe ainsi le Cabinet de la situation, et permet donc au gouvernement d’entamer une possible politique pour s’adapter, à défaut de s’opposer, aux actions de Voldemort. L’une des meilleures illustrations de cette entente est sans doute celle exposée dans le troisième tome de la saga, où l’on raconte à Harry comment le gouvernement et le Ministère de la Magie avaient maquillé l’explosion causée par Peter Petigrow pour faire croire à sa mort, en diffusant la théorie d’une conduite de gaz défectueuse.

Cependant, il est constatable que le Ministère de la Magie détient un domaine de compétence élargi, à l’instar d’un gouvernement à part entière.

 Autonomie normative

En effet, le Ministère de la Magie dispose d’une autonomie normative que l’on constate grandissante tout au long des romans, la quintessence étant la prise de décrets à valeur législative ou réglementaire dans L’Ordre du Phénix, ce qui atteste d’une confusion des pouvoirs, en plus d’ingérences au pouvoir délibératif normalement incarné par le Parlement britannique, et les parlements fédérés. En effet, comme toute fédération, le Royaume-Uni délaisse certaines prérogatives aux entités fédérées, qui sont débattues et votées dans leurs parlements respectifs, qui seront abordées plus tard dans le volet dédié à Poudlard.

En l’espèce, cette autonomie normative traduit donc la possibilité concrète pour le Ministre de la magie d’appliquer des lois différentes du Royaume, telle que la majorité à 17 ans, soit à la fin de la scolarité à Poudlard, alors qu’elle est fixée de jure à 18 ans, ou 16 ans de facto en Écosse. De même, le Ministre peut s’arroger des compétences qui ne sont pas les siennes, comme celles du directeur de Poudlard et la nomination d’icelui, alors que l’on apprend dans le tome 2 qu’il ne peut aller à l’encontre du Conseil des Parents d’élèves pour les questions relatives à l’école, notamment dans l’éviction du directeur. Cette incohérence entre la Chambre des Secrets et L’Ordre du Phénix peut s’expliquer de deux manières ; soit le droit coutumier est respecté dans le tome 2, du fait d’un probable principe d’antériorité de Poudlard et ses organismes sur le Ministère, sans qu’aucun texte ou jurisprudence ne l’empêche de changer cet état de droit, soit effectivement J.K. Rowling s’est emmêlé les pinceaux pour faire avancer l’intrigue, en imaginant un possible état d’urgence pourtant inexistant puisque le Ministère ne reconnaît pas le retour de Voldemort, soit par manque d’appréhension de la cohérence juridique de l’ensemble de son œuvre.

Néanmoins, la divergence législative la plus manifeste demeure incontestablement celle incarnée par le Code International du Secret magique, qui semble en tête de la hiérarchie des normes de la communauté magique. Cela tendrait à confirmer une approche juridique positiviste du droit magique, alors que le droit britannique est coutumier, et donc non écrit. Une telle perspective permettrait d’expliquer comment le Ministère peut s’approprier des pouvoirs par décrets dans le tome 5, tels que ceux susmentionnés. En clair, cela pose la question de la communauté magique comme entité au sein de la communauté nationale ; est-elle fédérée à la Couronne comme l’Écosse ou le Pays de Galles ? Ou est-elle une communauté bien à part ? Analyser ses atteintes à la souveraineté peut apporter un élément de réponse.

ATTEINTES À LA SOUVERAINETÉ

Les atteintes à la souveraineté ne touchent pas que l’État britannique, mais tous les États comprenant une communauté magique organisée. C’est toutefois le premier cas qui va nous intéresser, car celui où les livres se déroulent. Ces atteintes sont bien sûr constituées d’ingérences, tels les téléportations, l’existence d’une justice parallèle ou encore l’espionnage du Ministère, mais aussi d’empiètement sur les compétences parlementaires ou la domanialité de la couronne, sans parler de la question monétaire.

Ingérences

Parmi les ingérences les plus manifestes, celle constituée par l’espionnage du Ministère de la Magie est la plus frappante et la plus aboutie dans les livres. Elle nous est présentée de deux façons, et s’attache aux mineurs.

En effet, dans le premier livre de la saga, nous apprenons ainsi la faculté du Ministère de cerner tout futur élève de Poudlard du fait de ses affinités avec la magie. Ce premier point induit donc que le Ministère dispose d’une bureaucratie et d’un département dédié au renseignement, probablement le Magenmagot qui est compétent pour juger l’usage illégal de la magie par les mineurs, comme on le voit dans le tome 5.

Cette faculté d’espionner les individus, d’enquêter sur eux et de les ficher pourrait être constitutive d’une véritable atteinte à la sûreté de l’État. Néanmoins, le Ministère de la magie ayant pour objet la dissimulation et la protection des sorciers avec l’accord du Premier Ministre, il est possible qu’un régime d’exception soit en faveur du Ministère pour qu’il puisse disposer de ses propres moyens, bien que concurrents à ceux du Royaume.

Ce régime d’exception pourrait aussi s’appliquer au second point, évoqué plus haut. Tout au long de leur scolarité, et donc de leur minorité, les élèves de Poudlard sont surveillés par le Ministère. Dès que l’un deux use de la magie hors du collège, un hibou lui parvient immédiatement pour lui délivrer un avertissement, ou une convocation au Magenmagot, sinon qu’une personne mandatée par le Ministre viendra briser sa baguette. Ces différentes étapes sont visibles dans Le Prisonnier d’Azkaban et L’Ordre du Phénix, où Harry fait par deux fois un usage illégal de la magie (bien qu’involontaire dans le tome 3, et rapidement pardonné par le Ministre de la Magie en raison de l’évasion de Sirius Black).

Toutefois, si le Ministère ou le Magenmagot est en faculté de surveiller tout sorcier mineur, même seulement potentiel, qu’est-ce qui l’empêcherait d’étendre son espionnage à tout sorcier ? Voldemort ne s’en priva pas lorsqu’il prit le pouvoir à l’aide d’un sort qui détecte quiconque prononce son nom, et le contrôle étroit du Ministère des actes des sorciers n’exempte aucunement la possibilité d’autres pratiques du même acabit.

Cependant, le Magenmagot en lui-même demeure un problème, étant donné qu’il semble pouvoir primer sur la justice de la couronne, distinguant donc les sorciers des sujets du monarque britannique. Faut-il donc en déduire que les sorciers incarnent une autre communauté, peut-être apatride ? En tant que Cour suprême des sorciers, elle est une cour d’exception vis-à-vis du système juridictionnel national ; les justiciables obtenant cette qualité par la naissance, et non par le droit. L’on a déjà abordé la fabuleuse autonomie normative dont est capable le Ministère de la Magie, il n’y a donc rien d’étonnant à ce que sa cour de justice demeure elle aussi dans l’extraordinaire. Toutefois, cette question a le mérite de nous interroger sur la loyauté de la communauté magique. Va-t-elle au souverain du Royaume-Uni ou à elle-même ? Le droit coutumier du royaume a souvent montré ses limites d’applicabilité – contrairement au droit positif et civil hérité des Romains – en tolérant des enclaves juridiques qui seraient impossibles sur le Vieux Continent, qu’une justice et un droit parallèles coexistent au profit des sorciers, surtout avec l’accord tacite du Premier Ministre, n’a donc rien de très surprenant.

Nonobstant cela, les ingérences de la communauté magique ont une nette tendance à dépasser les seules atteintes à la souveraineté nationale, pour toucher aussi celle d’autres États. C’est notamment le cas de la téléportation, appelé transplanage dans les livres ou par biais des portoloins, qui se fait au mépris de toute frontière politique. L’on peut bien entendu penser que des conventions furent signées entre les différentes communautés magiques, mais furent-elles ratifiées par leurs gouvernements respectifs ? Il y a de quoi douter, d’autant plus que ce moyen de transport est très profitable à divers trafics et marchés noirs, comme en atteste le personnage de Mondingus Fletcher, personnage qui démontre aussi l’impuissance du Ministère de la Magie à lutter contre ce type de dérive. La catastrophe du soir de la finale de la Coupe du Monde de Quidditch tend aussi à conforter l’idée d’un Ministère agissant seul, au vu des nombreuses plaintes du responsable de l’organisation sur la difficulté à gérer le nombre de sorciers, mais aussi la sortie des Mangemorts après le match. Cette impuissance semble dès lors conforter l’idée que les gouvernements officiels n’ont pas conscience de l’existence de la téléportation, bien que la communauté magique puisse rétorquer qu’elle soit secrète pour éviter que les Moldus n’en réclament un droit d’utilisation, qui pourrait rapidement devenir abusif et incontrôlable. Néanmoins, garder le secret vis-à-vis des pouvoirs publics au nom de la sûreté est un prétexte quelque peu tiré à quatre épingles, dans la mesure où au moins le Premier Ministre britannique a conscience de l’existence des sorciers, et peut donc supposer tout un panel de pouvoirs dont la téléportation fait sans doute partie.

Cela étant, si les ingérences politiques peuvent encore faire l’objet de nombreuses spéculations, les atteintes à la souveraineté s’illustrent aussi par une atteinte à l’intégrité territoriale, aux prérogatives parlementaires, ou encore à la souveraineté monétaire. Que penser de Poudlard ou de l’économie parallèle du monde des sorciers ?

Poudlard

La fameuse école des sorciers soulève bon nombre d’interrogations, aussi bien sur la domanialité que sur la source de ses prérogatives.

 En effet, la première des atteintes de Poudlard réside dans l’empiètement des pouvoirs dévolus aux parlements. Comme toute fédération, la Grande-Bretagne laisse une marge normative dans plusieurs domaines à ses États fédérés, notamment l’enseignement. Or, de par son caractère spécifique, les programmes scolaires des sorciers ne sont jamais soumis à un vote, pas même à un accord tacite du Premier Ministre. Cela nous entraîne à s’interroger sur une autre caractéristique de l’école, à savoir s’il s’agit d’un établissement privé ou public. Vraisemblablement, la première option semble la plus plausible. Outre son caractère magique, le premier tome nous apprend qu’Harry doit verser des frais de scolarité, que le compte en banque bien fourni de ses parents couvre sans problème. De même, la qualité de l’enseignement d’excellence étant mise bien en avant, dès la lettre que reçoit Harry, est un achalandage classique des écoles privées, censé contraster avec les écoles publiques. Par ailleurs, la spécialité de Poudlard, implicitement présentée comme la seule école de sorciers de Grande-Bretagne, son antériorité au Ministère de la Magie et l’impossibilité coutumière d’icelui de se mêler des affaires de l’école, tendraient à confirmer le caractère privé de l’établissement.

Toutefois, si en tant qu’école privée, son statut justifierait juridiquement son autonomie, la question de la domanialité reste plus complexe à aborder.

En effet, école privée ou non, l’école existe physiquement et se trouve attaché, au mieux, à son propre domaine, soit au domaine de la Couronne. Ce problème mérite d’être soulevé dans la mesure où Poudlard apparaît aux yeux du monde comme une ruine menaçant de s’effondrer à tout moment. Or, les ruines font généralement partie du patrimoine national, et à cet effet sont rattachées au domaine public (ou celui de la Couronne, la Grande-Bretagne étant une monarchie). Y a-t-il donc spoliation au profit d’intérêts privés ? En réalité, la réponse n’est pas à notre portée. Sans doute y a-t-il quelque part un fichier cadastral ou un livre foncier qui pourrait nous renseigner sur le véritable propriétaire des lieux, qui pourrait être une société écran du Ministère de la Magie, ou de voir un bail emphytéotique tacitement renouvelé à tel ou tel pseudonyme, sous l’indifférence bienveillante des autorités publiques.

Question monétaire

 J.K. Rowling a déjà affirmé dans une interview que les sorciers ne peuvent pas matérialiser de l’argent à partir de rien, car cela perturberait gravement le système économique du monde magique. Nous voilà donc rassurés ! Plus sérieusement, éluder le problème ainsi démontre plutôt que l’autrice n’a pas pensé aux conséquences qu’engendrerait un système d’économie parallèle tel que celui de la communauté magique. Les questions liées à l’inflation, la base fiduciaire, le taux de change, et éventuellement un taux de parité fixe si le gallion est une monnaie commune ou unique semblable à l’euro (ou à l’ECU prévu par l’Acte Unique de 1986), sont autant de questions qui pourraient faire l’objet d’un vaste débat. Nous allons nous recentrer sur l’essentiel. Premièrement, la question du trafic, de la fausse monnaie, et de l’évasion fiscale, sont autant de problématiques concrètes et quotidiennes que le Ministère doit probablement affronter avec le Premier Ministre, comme pour le cas susmentionné de Mondingus Fletcher. Outre la question de l’impôt, dont on peut cependant imaginer qu’il est perçu directement par le Ministère de la Magie par un quelconque obscur mécanisme fiscal, l’on peut se demander quel réel impact sur l’économie officielle ce système peut avoir. Que se passerait-il en cas de chute du cours du gallion ou, au contraire, d’une déflation ? L’idée d’avoir conçu une pareille monnaie soulève tant de questions qu’on peut s’interroger sur le bienfondé de sa création, même si les livres n’ont pas pour but d’explorer leur univers aussi profondément.

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