Law of the Rings

Le 24 Mars 2015 s’est tenue une conférence quelque peu particulière à la faculté de droit de Strasbourg ; il ne s’agissait ni plus, ni moins, de savoir quelles matières juridiques pouvaient être approchées, voire applicables, de l’univers construit par Tolkien ! Bien sûr, prégnance filmique oblige, certains intervenants commirent quelques écueils, notamment l’idée que Sauron serait purement immatériel alors que les livres tendraient à infirmer cela (il est implicité que Gollum l’aurait vu lors de son interrogatoire à Barad-Dûr), mais qu’importe ! Voici quelques thématiques choisies et synthétisées (et enrichies de menues précisions diverses par l’auteur) de ce colloque de trois heures. Si vous voulez savoir si le lancé de Gimli est une atteinte à la jurisprudence Morsang-Sur-Orge, si le Conseil d’Elrond est une proto-ONU, ou si Sauron pourrait être traduit par la Cour Pénale Internationale, c’est par ici !

Quelle approche constitutionnelle pour les royaumes de la Terre du Milieu ?

Voici une question des plus ardues, malgré les apparences. En effet, Tolkien n’avait rien d’un juriste, son monde repose sur un paradigme binaire, manichéen. Suffisamment d’éléments ressortent toutefois des livres, aussi bien du Silmarillon que du Seigneur des Anneaux, pour définir les contours de régimes pour le Gondor, le Rohan, mais aussi le Mordor et les royaumes elfiques. Ils ont toutefois tous (à l’exception du Rohan) un dénominateur commun qu’il est possible de dégager immédiatement ; pour tous les « États » (et nous utilisons ce mot avec les guillemets qui s’imposent) de la Terre du Milieu, le pouvoir prend une source mythologique.

 Cela se voit notamment pour le Mordor. Le Silmarillon explique largement la rébellion de Melkor contre Eru Illùvatar, son arrivée en Arda. Or, la création des orques, que Sauron entretiendra par la suite, pose la question de l’obéissance de ces créatures envers leurs maîtres. D’où Sauron tire-t-il en effet sa légitimité pour être ainsi obéi aveuglément, malgré ses défaites successives et sa dormition millénaire ?

 La réponse est en fait très simple, et répond au manichéisme de l’œuvre. Le fondement du pouvoir de Sauron est divin. En tant que Maia, serviteur de Melkor/Morgoth, sa légitimité est celle d’une théocratie parfaite, sans intermédiaire temporel comme l’est un Pape ou un Patriarche. Sauron gouverne parce qu’il est le mal, les orques le vénèrent et lui obéissent précisément grâce à ce critère spécifique.

 Concernant les royaumes humains, notamment le Gondor, les choses sont quelque peu différentes, bien qu’une part de divin soit aussi à la source de la légitimité royale. Une chose interpelle cependant dans la gouvernance du royaume ; l’intendance. Elle pose plusieurs questions, qu’il s’agisse de l’hypothèse d’une vacance du pouvoir, mais aussi de la raison qui empêcha les Intendants de faire un coup d’État.

 La raison pourrait aussi trouver un fondement mythologique. Il faut en effet savoir que le Gondor est un royaume en exil, celui de Númenor, fondé par les survivants de l’immersion de l’île par Eru. Or, le fondateur du royaume de Númenor est Elros, qui a reçu la grâce des Valar ainsi que l’île, d’après le Silmarillon. Nous sommes donc dans un fondement théocratique quelque peu semblable aux mythes des fondations des cités dans l’antiquité, notamment Rome, fondée indirectement par Énée fuyant Troie en train de tomber qui s’établit en Italie, et dont Romulus, son descendant, érigera les premières pierres. Ce dernier fut par ailleurs « déifié » par les dieux eux-mêmes lors d’une inspection des troupes au champ de Mars, et fut nommé Quirinus par la suite. Difficile de ne pas y voir une curieuse équivalence.

 Ainsi, la monarchie gondorienne entretient, dans la forme, une équivalence avec la monarchie dynastique de droit divin. Mais cela n’explique pas l’étonnante passivité des Intendants vis-à-vis de la vacance de la figure royale. Ils exercent effectivement la fonction royale de facto, en portent les insignes, mais signent toujours leurs décrets « serviteurs du Roi ».

 Cette incapacité, ou absence de volonté de s’approprier le trône, s’explique en réalité par une dissociation dans l’univers de Tolkien de la continuité de l’État de la Couronne. En France, nous disions « Le Roi est mort ! Vive le Roi ! » pour démontrer cette continuité, et le fait que la personne royale n’était qu’un maillon dans une chaîne infinie. En Terre du Milieu, il n’y a plus cette association de la figure monarchique et de l’État, ce qui permet à la couronne d’être vacante. Cela va même plus loin, car Tolkien inclut une dimension prophétique, l’attente du retour du roi dont on sait qu’il est vivant bien qu’en exil, et consacre cette royauté messianique au cœur de son système, à l’instar de la foi religieuse dans une théocratie. Ainsi, lorsqu’Aragorn reprend le trône, il ramène avec lui la grâce divine, une nouvelle Concorde entre les Hommes et les Valar.

Le Rohan est la seule contrée qui n’a pas d’origine mythologique

 Cela est quelque peu différent pour le Rohan. Ce royaume n’est inhérent à aucune mythologie, pis même ! En ce cas précis, les Rohirrim ont précédé leur royaume ; la nation précède l’État ! Il faut remonter loin pour savoir d’où vient donc l’origine territoriale du royaume, pour découvrir qu’il s’agit d’une donation de Gondor à Eorl. Le Serment d’Eorl, en échange de cette donation, permit la transition du rassemblement à un État constitué. Le Rohan est ainsi une institutionnalisation progressive d’un territoire, ce qui le distingue des États-Nations classiques, comme la France.

 Cependant, l’on constate que la pérennité des États dans la Terre du Milieu est liée intrinsèquement à la grâce donnée par les Valar. Bien que le Rohan n’ait pas de mythologique semblable à celle du Gondor, l’on sait que les Rohirrim sont par ailleurs les descendants des Hommes ayant marché avec les Elfes ayant quitté Valinor pour combattre Morgoth. S’il n’y a pas de droit divin, il y a tout de même cet aspect manichéen de l’œuvre qui ressort de la viabilité du Royaume, c’est parce que les Rohirrim sont du côté des bons que le Rohan perdure.

 Cette absence de droit divin apparaît d’ailleurs dans l’organisation de la monarchie elle-même. Les Rohirrim, en tant que Nation ayant précédé l’État, jurent fidélité non pas au Rohan, mais au roi, et ce dernier dispose d’un pouvoir personnel. Il est d’abord roi des Rohirrim, et non du Rohan. Cela se remarque institutionnellement aussi ; seule l’Armée est réellement formalisée et compose donc la seule institution du royaume.

 Si tout cela semble constituer une préférence nette pour Tolkien d’une monarchie classique, avec primogéniture, il convient de mettre en exergue le système elfique, qui lui semble s’inscrire en faux des États humains, du moins en apparence.

 Les Elfes apparaissent au IIIe Âge comme un peuple d’une grande sagesse, sinon les plus sages de la Terre du Milieu (sans doute après Tom Bombadil ajouteront les puristes). Ceux-là sont constitués toutefois dans des royaumes qui semblent plus indépendants les uns des autres que les royaumes humains, liés par des alliances sous diverses formes. De même, en matière décisionnelle, c’est le consensus qui semble de mise dans toute communauté politique elfique. Il ne semble en effet pas y avoir de voix qui soit plus importante qu’une autre, et pour cause ! Comment ne pas rapprocher les elfes tels qu’ils ressortent de l’univers tolkienien à « l’être de Raison » imaginé par Rousseau ? Ce dernier imaginait icelle comme « Une » malgré le fait qu’elle puisse être détenue par plusieurs. Ce caractère d’unicité de la Raison qui semble propre aux Elfes ne ferait pas d’eux des êtres de Raison innés, ainsi que l’imaginait Rousseau ? Et si, en réalité, les royaumes elfiques constituaient des démocraties parfaites, à l’instar de ce qu’espérait le philosophe dans son Contrat Social ?

 Il faut néanmoins apporter un bémol à cette lecture séduisante. D’abord, il convient de rappeler que les Elfes, au IIIe Âge, sont sur le déclin. Viscéralement passéistes, ils sont dans l’entretien permanent d’une ère révolue à travers leurs chansons, leurs arts, etc. S’il y a un consensus au sein de leurs sociétés, c’est un consensus de résignation uniquement ; celui de devoir quitter la Terre du Milieu. L’on pourrait ainsi en déduire que leur départ de Valinor pour affronter Morgoth s’assimilerait à une perte de leur statut divin qu’ils chercheraient à recouvrer en retournant aux terres immortelles. Le fait que la Terre du Milieu soit une terre mortelle pourrait en effet indiquer qu’elle n’est pas, et ne saurait être, terre de Raison, contrairement à Valinor.

 De plus, il faut souligner l’impact mythologique sur la légitimité des dirigeants elfiques. En effets, à l’instar des Rois gondoriens, ils gouvernent car ils ont été désignés pour cela par les Valar, sinon reçu au moins les grâces d’iceux. On pourrait prendre pour exemple Galadriel, qui quitta Valinor, ou Elrond, Semi-Elfe qui put choisir l’immortalité ou la condition humaine. Cela suppose donc des classes sociales dont la hiérarchie demeure intouchable en raison du caractère divin qui en est la cause, bien loin de ce que serait une démocratie parfaite. En cela, la société elfe se compose, comme diraient Sieyès et Condorcet, de citoyens égaux, mais avec certains plus égaux que d’autres.

 Cela nous pousse à nous interroger finalement sur le conglomérat que forment ces pays au sein de la Terre Milieu. Aucun n’échappe à des relations étroites, sinon d’interdépendances, avec un autre. Qu’il s’agisse du Serment d’Eorl suscité qui fit la promesse au Gondor d’assurer une assistance mutuelle, ou l’Alliance des Elfes et des Hommes, visible lors du siège de Barad-Dûr (et du Gouffre de Helm dans le film uniquement).

Beaucoup de territoires pour peu d’États

 La Terre du Milieu, États ou Communauté internationale ?

Cette question pourrait trouver une solution plausible dans la communauté internationale. En effet, les nations de la Terre du Milieu n’ont pas de gouvernement qui puisse être qualifié d’indépendant pour les raisons susmentionnées (Serment d’Eorl, Royaume Unifié de Gondor et d’Arnor, vassalisation de la Comté à la Couronne de Gondor, ou Isengard à celle du Rohan, puis au Mordor…), ni maîtrise de leur territoire respectif, comme en attestent les multiples invasions et rapines commises par les orques, mais aussi la présence de terres abandonnées comme Angmar, l’Harondor et l’Eriador. Enfin, aucun pays ne possède les quatre éléments constitutifs d’un État, sinon une population. En effet, la souveraineté et le territoire sont mis à mal par des réalités diplomatiques et démographiques manifestes, en sus de ce qui vient d’être cité, et le gouvernement fait défaut dans la plupart des cas. En 3018 du IIIe Âge, Théoden n’est pas en pleine capacité de ses moyens physiques et intellectuels, tout comme Denethor depuis le décès de Boromir (en sus de la vacance de la Couronne pour le Gondor), la Comté a un bourgmestre, mais ne semble pas être dotée d’institutions, comme le Rohan (en-dehors de l’Armée pour ce dernier), etc.

Comment ça « pas en pleine capacité de mes moyens » ?

 En fait, seul le Mordor semble être véritablement un État, il est doté d’un monarque incontesté en la personne de Sauron, les figures telles que la Bouche de Sauron et le Roi Sorcier (sinon l’ensemble des Nazgûls) pourraient être assimilés à une forme de proto-gouvernement, Saroumane comme l’équivalent d’un exarque ou d’un gouverneur, et l’armée comprend des officiers, sans compter que les forteresses sont gardées, avec un commandant (c’est le cas de Minas Morgul, de Cirith Ungol, et ce fut un temps le cas d’Angmar, là où le Gondor sacrifiait des troupes à Osgiliath au lieu de renforcer le Rammas Echor et de creuser des douves à Minas Tirith).

L’on notera que c’est précisément tout cela qui manque aux royaumes que l’Ennemi cherchait à envahir, et qui justifierait peut-être pourquoi les invasions, dans un premier temps au moins, furent rapides et couronnées de succès. Les échecs sont en effet plus liés à des erreurs de stratégie militaire dont nous ne discuterons pas ici.

 Cependant, l’hypothèse de la Communauté internationale n’en demeure pas moins crédible. Tous les liens politiques qui furent cités jusqu’ici démontrent un véritable processus d’unification politique. L’on serait tenté de le voir justement dans l’existence des coalitions militaires, sauf qu’elles ne disposent d’aucun commandement intégré, aucun état-major, qui attesterait de cela (sauf à considérer qu’Elendil et Gil-Galaad purent constituer à eux seuls un commandement intégré, et encore, ils en demeureraient les seuls exemples). La vérité est ailleurs, serait-on tenté de dire. Il faut savoir que pour Tolkien, la Terre du Milieu est une sorte d’allégorie de l’Europe, malgré l’absence de correspondance géographique. Ce monde imaginaire est pré-industriel, malgré de nombreuses marques médiévales, comme le prouvent les machines utilisées par Sauron et Saroumane (ces médiévalismes s’illustrent notamment dans les liens distendus entre les royaumes, ou le fait que Sam soit le serviteur de Frodon, et non un employé). Il faut aussi garder en tête que les histoires de Tolkien sont nées du traumatisme de la Première Guerre Mondiale, leur but est de réconforter, de permettre une évasion, mais elles sont aussi réactionnaires envers l’industrialisation. L’idée d’une alliance internationale pour affronter un ennemi commun, qui apporte la mort et le machinisme (dénoncé déjà par Rousseau à l’aube de la première révolution industrielle) pourrait très bien correspondre à ce mantra bien connu « L’Europe c’est la paix ! », mais qui, lui, serait fondé, et  prendrait pied dans la réalité du monde de Tolkien. Cette idée de coopération internationale trouve son illustration la plus prégnante dans le Conseil d’Elrond.

Le Conseil d’Elrond comme ébauche d’une organisation internationale

Et pourtant, il est nécessaire de traiter ce point avec délicatesse. Une organisation internationale, comme le suppose son nom, est organisée, ses objectifs et sessions planifiées. Or, le Conseil d’Elrond est impromptu, même si les films ne font pas ressortir cet aspect. Lorsqu’il se tient en 3018 du IIIe Âge, bien qu’il réunisse a priori des représentants de tous les peuples de la Terre du Milieu, il est dû à une certaine coïncidence. Très peu de ses membres reçurent en effet une véritable délégation de représentation, à l’exception de Boromir. Il est de même opportun de signaler que toute organisation internationale digne de ce nom est censée réunir le maximum de représentants possible. Or, le Conseil d’Elrond brille par l’absence de délégation de Mordor (bien que l’on puisse mettre cela de manière tout à fait plausible sur le compte d’un passif belliciste lourd, ou qu’il constitue un État sous-développé en vue de son économie inexistante, en-dehors de l’industrie de guerre).

La Bouche de Sauron aurait pourtant pu constituer un émissaire crédible, non ?

 Néanmoins, le déroulement du Conseil semble réunir les prémices d’une véritable organisation internationale. Alors que les divergences sur l’utilisation de l’anneau sont flagrantes, on y observe un véto de la part de Gandalf et d’Elrond sur le choix des Peuples Libres d’utiliser l’objet contre son créateur, jusqu’à ce que soit prise la décision de le détruire.

 Cela correspond totalement à l’idée d’organisation internationale comme une association d’États découlant d’un traité, poursuivants un but commun, avec la mise en commun des moyens nécessaires à sa réalisation, bien que la personnalité juridique paraît manquer, sauf à considérer la formation de la Communauté de l’Anneau comme possible association de fait. Enfin, s’il n’y pas de convention signée, l’accord verbal semblant avoir une valeur importante dans la Terre du Milieu, l’on peut considérer que les conditions de formes sont remplies. Nous trouvons donc un objectif commun identifiable et une action menée conjointement (Elrond dira qu’il sera nécessaire de privilégier une action concertée), et Boromir de conclure : « Si c’est là la décision du Conseil, le Gondor s’y conformera », ce qui implique une décision s’imposant aux États au moins de fait, sinon de jure, selon l’appréciation que l’on portera à l’acceptation de telles stipulations d’un État puissant comme le Gondor. Par ailleurs, eu égard à la réussite de l’entreprise, malgré quelques pertes nécessaires, l’on serait tenté de dire que le Seigneur des Anneaux serait l’histoire d’une proto-organisation internationale plus efficace que l’ONU. Qu’en serait-il si Tolkien avait anticipé la Cour Pénale Internationale ?

Sauron déféré devant la Cour Pénale Internationale

Nous ne ferons pas l’écueil de considérer l’Ennemi comme immatériel depuis la perte de l’Anneau. Le Hobbit, puis le chapitre faisant état de l’interrogatoire de Gollum à Barad-Dûr suggèrent suffisamment que Sauron dispose d’une enveloppe corporelle, bien qu’amoindrie. Le fait que Jackson voulut le transposer à la fin de son troisième film sous l’apparence d’Annatar tend à conforter cela.

 Cette précision a son importance, car inhérente à la question de recevabilité de l’affaire devant la CPI selon les dispositions de son article 25, soit la nécessité d’avoir une personne physique, donc déférable devant la justice. Le fait qu’il soit un Maia, donc une sorte de demi-dieu, n’influerait pas sur son caractère de justiciable (après tout, la CPI ne fait pas de discrimination). Enfin, bien que le Mordor soit ou non partie d’imaginaires statuts d’une CPI en Terre du Milieu n’influence pas vraiment la compétence de la Cour pour traiter de l’affaire, du moment qu’il y a violation d’un territoire qualifiable d’étatique, et l’on pourrait toujours imaginer une structure telle que le Conseil d’Elrond déférer Sauron devant la justice, ou le Conseil Blanc, si Saroumane n’avait pas trahi, et si les mages bleus n’avaient pas causé une vacance de cet organisme. Enfin, il est à noter que la compétence temporelle de la CPI ne peut remonter au-delà de 2002. Transposée à la Terre du Milieu, cette limite empêcherait sans doute Sauron d’être jugé pour ses crimes commis avant le Troisième Âge, dont le régicide d’Elendil. Enfin, quand bien même la CPI aurait été incompétente, un tribunal international à l’image de celui de Nuremberg aurait très bien pu se former pour juger le Seigneur du Mal, ou même toute autre juridiction nationale.

Toutefois, contrairement à ce que l’on aurait envie d’affirmer d’emblée concernant les charges contre l’Ennemi, le génocide ne ferait pas partie des chefs d’inculpation à retenir. Le génocide, selon les règles régissant la CPI, est la volonté de  détruire un groupe national, régional ou ethnique en raison de caractéristiques qui lui sont propres. Or, Sauron ne semble pas animé par la soif d’annihilation des peuples, mais par leur soumission. Il ne semble pas viser spécifiquement un groupe, car il agresse l’ensemble des Peuples Libres, et la haine qu’il leur voue est toujours due à un passif personnel.

Néanoins, les crimes de guerre pourront être retenus, tout comme l’eugénisme découlant des expériences biologiques menées dans la création des Uruk-Hai, et des Orques (qui étaient à la base des elfes, mutilés et torturés ensuite). Saroumane ayant agi sur son ordre, Sauron serait effectivement aussi responsable de ses agissements. Quant à savoir s’il avait connaissance et l’intention de commettre tout cela, à la lecture du Silmarillon et du Seigneur des Anneaux, il serait ubuesque d’en douter ! Vraisemblablement, Sauron serait condamné à perpétuité, mais son immortalité poserait des contraintes techniques à son incarcération que personne ne saurait résoudre…

 En vrac

Alors, je peux ou pas ?

Le lancé de Gimli porte-il atteinte à la jurisprudence de Morsang-Sur-Orge ?

 Question épineuse, car touchant à la dignité de la personne, qui est la portée de l’arrêt. Il n’est cependant pas farfelu d’estimer que le Conseil d’État consacrerait ici une exception, du fait que le présent lancé sert à préserver un droit fondamental, le droit à la vie.

Saroumane aurait-il pu plaider la démence ?

 Ses avocats auraient certainement tenté cette défense. Toutefois, la démence induit l’absence de maîtrise de ses capacités intellectuelles, or, Saroumane parvient au contraire à des prouesses eugénistes qui infirmeraient un tel plaidoyer, malgré l’influence que Sauron exerça sur lui à travers le palantìr.

Quel droit appliquer pour le mariage entre Arwen et Aragorn ?

 Cette union étant mixte, la logique voudrait qu’on procède à une application distributive des règles de droit. Toutefois, en cas de conflit de loi (en l’espèce elfique et humaine), il conviendrait d’appliquer celle du lieu de la cérémonie. De plus, Arwen étant une Semie-Elfe choisissant la mortalité, il ne se pose plus de problème de statut, le droit gondorien peut donc totalement être appliqué.

Intervenants :

Tentative d’approche des régimes constitutionnels en Terre du Milieu par Luc Klein

La Terre du Milieu : communauté internationale ou État ? par Alexis Vahlas

Le Conseil d’Elrond : une ébauche d’organisation internationale ? par Valère Ndior

Sauron devant la Cour pénale internationale par Niki Aloupi